J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

NOR : ECOT0351177D


Par décret en date du 1er octobre 2003, M. Bernard Maître est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration de Gaz de France, en remplacement de Mme Isabelle Martel.